À qui appartient la Lune ?

À qui appartient la Lune ?

Science

Alors qu’on croyait que l’espace atmosphérique ne pouvait devenir une propriété privée, de nombreuses personnes ou entités essaient de se l’approprier.

En 1957 l’URSS lance Spoutnik, le premier satellite artificiel de la Terre. Se pose alors la question des droits dans l’espace. Et plutôt que d’étendre les principes de loi terrestre, les nations entreprennent courageusement d’établir des règles nouvelles. Un Comité pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique est créé à l’ONU. En 1963 une résolution consacrée à ce nouveau domaine annonce que l’espace doit être exploré et utilisé pour le bien commun de l’humanité, qu’il n’est pas susceptible d’appropriation et ne peut faire l’objet d’une souveraineté nationale. « Ainsi, l’espace, la lune et les planètes – tout comme les océans, les pôles et l’atmosphère – sont considérés en droit comme des res nullius, des choses qui n’appartiennent à personne », signale Valérie Cabanes, juriste en droit international. Ainsi, étant donné qu’à l’époque les enjeux paraissaient peu importants, les humains ont su favoriser l’idée d’usufruit à celle de propriété. Et l’affaire semblait réglée.

Cependant depuis les années 1960, le droit, la technologie spatiale et la connaissance des ressources disponibles sur les corps célestes ont considérablement évolué. Les enjeux ne sont plus les mêmes. Il s’en suit qu’outre les traités de l’ONU, d’autres instruments sont devenus des sources de droit de l’espace : accords internationaux, intergouvernementaux, traités instituant des organisations spécialisées dans le domaine des activités spatiales etc. Les humains vont-ils s’approprier l’espace ? Ils essaient. En effet, des personnes ou des entreprises privées tentent de privatiser des pans de l’espace, de la Lune ou des planètes. Les plus connus sont l’américain Dennis Hope, qui a déposé en 1980 des actes de propriété de notre beau satellite et des planètes du système solaire à son nom. Depuis il vend, à travers sa société, Lunar Embassy, des parcelles lunaires. Autre entité américaine, la Lunar Republic Society a, elle aussi, revendiqué détenir des parts de la Lune. Bien que ces titres n’aient aucune valeur notariale, elle affirme avoir vendu des millions de mètres carrés lunaires. Certaines sociétés tentent également de mettre en place des voyages spatiaux touristiques et d’installer des hôtels en orbite ou sur la lune.

Face à cet engouement, l’Institut International du Droit de l’Espace a fait une mise en garde afin de prévenir tout abus concernant cette question, surtout qu’un autre traité international établi en 1979 autorise cette fois, l’exploitation de la Lune et des corps célestes. Allons-nous implanter des entreprises sur la Lune ? 2018 connaîtra deux lancements de la mission chinoise Chang’e 4. Son objectif est de déposer un rover sur la face cachée de la Lune afin de l’explorer et de vérifier si des plantes sont susceptibles d’y être cultivées, des insectes d’y vivre. Par ailleurs, la Chine, qui a un programme de développement de la fusion thermonucléaire, espère un jour utiliser l’hélium 3 présent sur la Lune comme combustible. De son côté, la NASA a annoncé un retour sur la Lune pour 2020 et l’établissement d’une base permanente pour 2024. Quand à Mars, c’est son magnésium, son cobalt, son uranium qui intéressent.

« Il serait possible en droit de favoriser l’idée que les communs naturels n’appartiennent qu’à eux-mêmes, qu’ils ont le droit à exister pour leur valeur intrinsèque. À partir de là l’espace, la lune ou les planètes pourraient se défendre en justice en tant que sujets de droit par l’intermédiaire de représentants humains, si nous portions atteinte à leur intégrité », indique Valérie Cabanes. Et si un groupe d’astronautes se mobilisait pour parler au nom de la Lune afin de faire valoir ses droits ? Après tout, des milliers d’humains sont à l’heure actuelle en train de se mobiliser pour faire valoir les droits de la nature.


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